Conditions générales de vente Préambule moulin-dozol.com , est un site Internet de vente exploité par la Moulin Dozol Autrand Les produits que nous présentons dans notre site Internet moulin-dozol.com, sont sélectionnés en collaboration avec chaque fabricant, producteur ou fournisseur présent sur le site moulin-dozol.com, leur savoir-faire et leur renommée sont les gages d'une qualité irréprochable et d'une fabrication artisanale. Les produits que nous vendons dans notre site Internet moulindehauteprovence.com, sont décrits et présentés avec le maximum d'exactitude. Toutefois, nous ne pourrions pas être engagés sur le fait que des erreurs aient pu s'y glisser. Il est important de lire les présentes conditions générales de vente qui déterminent les relations contractuelles entre Moulin Dozol Autrand et ses clients. Toute commande adressée à Moulin Dozol Autrand implique l'acceptation des présentes. 1. Composition du contrat de vente en ligne Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, le site Internet de SARL DOZOL AUTRAND permet à l'Acheteur, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu'il désire commander. L'acheteur choisit un produit parmi différentes catégories. Les produits proposés par SARL DOZOL AUTRAND sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Toutefois un fournisseur peut modifier légèrement un produit, dès lors la représentation graphique de celui-ci. Il ne peut, ni engager la responsabilité de SARL DOZOL AUTRAND ni même affecter la validité de la vente. A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités offerts à la vente. SARL DOZOL AUTRAND recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique. 2. Prix Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande et s'entendent toutes taxes comprises (T.T.C.), à l'exclusion des frais de transport. Les frais d'expédition sont à la charge de l'Acheteur et sont facturés en supplément du montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués à l'enregistrement de la commande par l'Acheteur. 3. Modes de paiement de la commande SARL DOZOL AUTRAND accepte différent mode de paiement: Pour la France : Chèques : Mandat, et paiement en ligne sécurisé par carte bancaire . Pour les autres destinations : paiement en ligne sécurisé par carte bancaire . L'Acheteur accède à un serveur sécurisé SSL et inscrit, en toute sécurité, les références de sa carte de crédit.Selon les caractéristiques techniques du logiciel de chiffrement , les indications fournies par l'Acheteur ne peuvent pas être interceptées par un tiers.L'Acheteur accepte par avance et sans condition queSARL DOZOL AUTRAND procède à la transaction sécurisée. L'Acheteur autorise par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par Moulin de Haute Provence , même en l'absence de factures signées de la main du titulaire de la carte. L'autorisation de débit du compte du client est donnée pour le montant total du produit acheté, frais de douanes éventuels et transport compris. SARL DOZOL AUTRAND se réserve le droit d'annuler toute commande d ' un Acheteur avec lequel elle aurait eut un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 4. Livraison SARL DOZOL AUTRAND , par son prestataire de livraison, s'engage à respecter les délais que ce dernier lui aura octroyé par signature d'un accord commercial. Toutefois la responsabilité de Moulin de Haute Provence ne sera pas engagée compte tenu des retards de livraison imputables au transporteur ou de tout autre événement fortuit. Dans le cas de rupture de stock, SARL DOZOL AUTRAND , s'engage à le communiquer sur chaque produit et à en avertir l'Acheteur par E.mail, si une commande à déjà été passée par ce dernier. SARL DOZOL AUTRAND utilise les transporteurs qu'il a sélectionnés selon son cahier des charges et qui se sont engagés par un acte contractuel. Lors de la réception du produit, il appartient au récepteur du colis de vérifier la conformité et l'état des produits expédiés. Le récepteur doit consigner sur le bordereau de livraison, après vérification de l'intégrité des produits livrés, toute détérioration constatée. Les observations doivent être précises et notifiées à la fois par courrier postal et électronique sous 24 heures. À défaut d'une telle notification, l'Acheteur sera présumé avoir renoncé à toute action en justice sur ce fondement à l'encontre de SARL DOZOL AUTRAND . Les réclamations tardives éteindront tout recours ultérieur. En cas de retard de livraison excédant 7 jours et non dû à un cas de force majeure, l'Acheteur peut dénoncer le contrat par courrier électronique ou accepter un nouveau délai de livraison, sans pouvoir exiger une remise de prix. 5. Satisfait ou remboursé Conformément à l'article L. 121-16 du Code de la consommation, l'Acheteur non satisfait dispose d'un délai de 5 jours à compter de la date d'émission du bordereau de livraison pour retourner le produit acheté à SARL DOZOL AUTRAND. Passé ce délai, le droit de retour ne s'applique plus. Le produit devra être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état, sans marquage extérieur et accompagné d'une copie du bon de livraison. Les frais de retour seront supportés par l'Acheteur à moins que le renvoi du colis soit dû à une erreur de Moulin de Haute Provence . L'Acheteur autorise par avance que le produit retourné fasse l'objet d'un contrôle approfondi avant l'échange ou le remboursement de celui-ci. Si l'équipement ou le produit était endommagé, l'Acheteur se verrait déduire du remboursement les frais de réparation. Les contestations seront traitées conformément à l'article J des présentes. Les produits scellés devront l'être encore, pour pouvoir être retournés. Le remboursement interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la réception du produit par SARL DOZOL AUTRAND 6. Réserve de propriété Conformément à la loi du 12 mai 1980 (n°80-335) Moulin Dozol Autrand se réserve expressément la propriété des produits livrés jusqu'au paiement intégral (encaissement "sous bonne fin") du prix et des frais et accessoires. L'Acheteur , qui accepte, s'engage à ne pas revendre, donner en gage ou à céder à titre de garantie, le produit vendu tant que les sommes dues à SARL DOZOL AUTRAND n'auront pas été intégralement payées. 6.3 Le paiement se définit comme l'encaissement effectif du prix total du produit vendu sur le compte de SARL DOZOL AUTRAND . 6.4 A défaut, les produits seront revendiqués par Moulin Dozol Autrand . 7. Garantie Les produits vendus par SARL DOZOL AUTRAND bénéficient de la garantie du producteur ou du fabricant des produits achetés et sont conformes à la législation en vigueur dans le pays de l'Acheteur. En cas de vice de fabrication du produit vendu, l'Acheteur dispose de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil français. 8. Informatiques et libertés. Les coordonnées de l'acheteur ne pourront être en aucun cas communiquées. 9. Preuve Par dérogation aux articles 1341 et suivants du Code civil, les enregistrements informatiques conservés par SARL DOZOL AUTRAND constituent la preuve des obligations contractuelles des parties. L'Acheteur pourra rapporter la preuve contraire des allégations de SARL DOZOL AUTRAND . Ce mode de preuve est aussi bien recevable pour des sommes inférieures ou supérieures à 800 €uro. 10. Différends et litiges En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, les parties doivent rechercher une solution amiable avant de déclencher toute action en justice. Toute réclamation doit être adressée par courrier à Moulin Dozol Autrand . Toute réclamation sera examinée et traitée dans les meilleurs délais. En cas d'échec du règlement amiable, le litige relatif à l'interprétation ou l'exécution du contrat sera de la compétence du Tribunal de Grande Instance de VALENCE, FRANCE. 11. Modifications SARL DOZOL AUTRAND se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente qui seront immédiatement portées à la connaissance de l'Acheteur par une mise à jour en ligne. 12. Information obligatoire Conformément à l'article 121-18 du Code de la consommation SARL DOZOL AUTRAND communique à l'Acheteur, l'information exigée: SARL DOZOL AUTRAND -RC Valence  TGI---------- N° DE GESTION ---- -----   -Siret : .------------- - ape : ----- ADRESSE : Le Pont ROMAN 26110 Nyons Tel : 33 (0)4 75 26 02 52 Fax : 33 (0)4 75 26 44 24 URL : http://www.moulin-dozol.com SARL DOZOL AUTRAND détient les droits de propriété intellectuelle sur la présentation du site Internet et sur les présentes Conditions Générales de Vente. 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